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Washington veut filtrer les investissements américains dans l'IA, les puces et la biotech chinoises
Le Trésor américain a publié le 22 octobre un projet de règle qui interdit ou soumet à déclaration certains investissements dans six technologies chez des pays jugés hostiles, dont la Chine. Ce qui change, et quand.

Le jeudi 22 octobre 2026, le département du Trésor des États-Unis a publié un projet de règle pour durcir le contrôle des investissements américains à l'étranger. Il vise les fonds qui pourraient aider des pays jugés hostiles, Chine en tête, à développer six familles de technologies : semi-conducteurs, IA, quantique, supercalcul, armes hypersoniques et biotechnologies. Ce n'est qu'une proposition : rien ne s'applique avant la règle finale, qui fixera la date d'entrée en vigueur.
Info
Contrôle du 23 octobre 2026. Sources : communiqué du Trésor (ouvre home.treasury.gov dans un nouvel onglet) du 22 octobre et dépêche d'AP (ouvre apnews.com dans un nouvel onglet) du même jour, qui précise les pays visés et le seuil de 50 000 dollars. Le texte complet de la proposition est publié sur regulations.gov (ouvre regulations.gov dans un nouvel onglet) ; nous n'en avons pas lu toutes les annexes techniques.
D'un décret de 2023 à une loi
Le programme existe depuis un décret signé par Joe Biden en 2023, qui limitait déjà les investissements américains en Chine dans les puces, le quantique et l'IA. En décembre 2025, le Congrès l'a inscrit dans la loi avec le COINS Act, voté dans le budget de la défense pour 2026, et l'a élargi à davantage de technologies et de pays. Le projet du 22 octobre met cette loi en musique.
Deux régimes coexistent. Pour certaines technologies, une personne ou une entreprise américaine devra déclarer l'opération au Trésor. Pour d'autres, l'opération sera tout simplement interdite. Le texte définit les opérations concernées, les cas exclus, les informations à fournir, le niveau de vérification attendu de l'investisseur avant de signer et les sanctions en cas de manquement.
Six technologies, dont deux nouvelles
La loi listait cinq secteurs : semi-conducteurs et microélectronique, IA, technologies quantiques, calcul haute performance et supercalcul, systèmes hypersoniques. Le Trésor y ajoute la biotechnologie, comme la loi l'y autorise. Détail révélateur : la proposition parle de systèmes de « superintelligence », le terme que l'administration Trump emploie désormais pour l'IA, que nous avions vu apparaître en septembre.
Selon AP, les pays concernés sont la Chine, la Russie, la Corée du Nord, l'Iran et Cuba. Seules les opérations de plus de 50 000 dollars seraient visées, et de nombreux placements financiers en seraient exclus, dont les achats d'actions.
Ce qui se passe maintenant
Le Trésor ouvre une consultation publique sur tous les aspects du texte, jusqu'à la date limite fixée dans l'avis officiel. La règle finale viendra ensuite. Les avocats interrogés par AP s'attendent à des programmes de conformité plus lourds pour les fonds et les entreprises, et à un contrôle plus musclé. En juillet, le Trésor avait déjà infligé 200 000 dollars d'amende à une société américaine qui n'avait pas déclaré un investissement de 92 500 dollars dans une entreprise chinoise d'IA et de robotique.
Pour les acteurs européens, l'effet est indirect : la règle s'applique aux personnes américaines et aux entités étrangères qu'elles contrôlent. Côté chinois, Pékin multiplie lui aussi les contrôles, comme l'a montré son dispositif d'enregistrement des technologies d'IA à l'export.
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