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Apple pourra révéler une injonction secrète du gouvernement britannique

Un tribunal britannique contraint le gouvernement à confirmer l’existence d’une demande visant les données chiffrées d’Apple. Les détails de l’injonction pourront faire l’objet d’une audience ultérieure.

Par Publié le 3 min de lecturePartager ou intégrer
Apple pourra révéler une injonction secrète du gouvernement britannique

La justice britannique a ordonné au gouvernement de confirmer l’existence d’une injonction secrète demandant à Apple de fournir aux autorités des données chiffrées de ses clients, selon TechCrunch (ouvre techcrunch.com dans un nouvel onglet). La décision du tribunal des pouvoirs d’enquête a été rendue jeudi 19 novembre. Elle impose de confirmer l’existence de cette demande, sans encore en dévoiler les détails.

Une injonction jusque-là tenue secrète

Le tribunal des pouvoirs d’enquête, une juridiction indépendante qui permet de contester des mesures de surveillance du gouvernement, a rejeté l’argument du ministère de l’Intérieur selon lequel confirmer l’existence de l’injonction porterait atteinte à la sécurité nationale. D’après TechCrunch, le gouvernement cherchait à garder secrète cette demande, prise dans le cadre d’un dispositif appelé « technical capabilities notice ».

Ces notifications sont soumises à des règles strictes de confidentialité. Des informations sur la demande visant Apple avaient toutefois déjà filtré dans les médias. La décision judiciaire marque, selon TechCrunch, un rare revers pour le gouvernement britannique. Le groupe de défense des libertés Liberty International, à l’origine de la contestation au nom de deux personnes, estime qu’il s’agit du premier cas connu où le gouvernement est contraint de confirmer l’existence d’une telle notification.

Apple a refusé la demande

La demande initiale aurait été formulée un an auparavant. Elle visait à obtenir d’Apple un moyen permettant aux autorités britanniques d’accéder aux données de clients, où qu’elles soient stockées dans le monde. Apple a refusé de s’y conformer et a empêché les utilisateurs britanniques d’activer Advanced Data Protection, sa fonctionnalité de chiffrement des données iCloud, rapporte TechCrunch.

L’injonction a ensuite été réduite. Elle ne portait plus que sur les données de ressortissants britanniques conservées dans le cloud chiffré d’Apple. L’entreprise a également contesté cette seconde demande. Avant la décision du tribunal, Apple n’était pas autorisée à révéler l’existence de l’injonction, même après les fuites médiatiques.

Apple avait auparavant déclaré à TechCrunch n’avoir « jamais construit de porte dérobée ou de clé maîtresse » pour ses produits et services, et ne jamais le faire. Après le jugement, un porte-parole de l’entreprise n’a pas répondu aux sollicitations du média. Le ministère de l’Intérieur n’a pas non plus répondu à sa demande de commentaire et n’avait pas confirmé publiquement l’existence d’une notification au moment du compte rendu de TechCrunch.

Les modalités de divulgation restent à trancher

Le tribunal a ordonné au gouvernement de confirmer l’existence de l’ordre, mais les éléments précis qui pourront être rendus publics restent à déterminer. Une audience ultérieure doit examiner quelles informations pourront être divulguées. TechCrunch indique qu’elle est attendue l’année prochaine.

L’affaire remet au premier plan le débat sur l’accès des autorités aux données chiffrées. Les fuites initiales avaient suscité des critiques de responsables de la Maison-Blanche et d’élus américains, qui redoutaient des conséquences pour la vie privée des Américains. Le jugement porte, à ce stade, sur la confirmation de l’existence de la demande, et non sur la publication complète de son contenu.

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